Investir en Thaïlande
Si investir en Thaïlande vous fait rêver, il convient toutefois d’être prudent et de bien vous entourer. Si votre décision a été prise, que votre choix s’est porté sur un appartement « condo » ou une villa construite ou à construire, vous devez préalablement bien maitriser les aspects juridiques de votre projet.
La propriété en Thaïlande ›
Il n’est pas possible d’être propriétaire d’un terrain en Thaïlande sauf 3 cas que nous n’évoquerons pas eu égard de la complexité des conditions d’octroi.
Si votre choix porte sur un terrain et la construction d’une villa, pour contourner cette interdiction, les promoteurs vous proposent souvent d’acquérir une société qui sera propriétaire du terrain et dont 51% du capital sera détenu par des thaïs et vous à hauteur des 49% restants. En revanche, avec un système dit de « golden share », il vous sera attribué le pouvoir de contrôle de cette société, et notamment de faire construire et de revendre le bien avec le terrain à votre convenance tout en conservant la totalité du prix.
Toutefois, compte tenu du développement de ces sociétés ces dernières années, le gouvernement a lancé une campagne de chasse à ces « fausses » sociétés, avec des conséquences financières qui peuvent s’avérer redoutables… Néanmoins, à ce jour, ce contrôle gouvernemental est uniquement effectué lors de l’immatriculation de ces sociétés et non a posteriori.
Une solution alternative, sans restriction particulière, consiste dans la conclusion d’un bail de longue durée, avec le propriétaire Thaï, d’une durée de 30 ans, renouvelable 2 fois, soit 90 ans au maximum, vous permettant de construire sur le terrain loué. Des protections juridiques doivent être intégrées dans le bail en vue de vous garantir ledit renouvellement, y compris au bénéfice de vos héritiers. Ces droits sont cessibles à tous tiers, si vous entendez revendre votre propriété.
Si en revanche votre choix porte sur un « condo », la pleine propriété de celui-ci est envisageable, pour autant que le promoteur a bien limité la vente des condos à des étrangers à 49% des appartements construits et qu’à l’occasion des reventes successives, la règle continue d’être respectée, ce qui n’est pas non plus sans risque.
Des schémas plus complexes et sécurisants ont été étudiés par notre cabinet, en partenariat avec le Cabinet d’avocats SUKHOTHAI INTER LAW, basé à Bangkok et Koh Samui, afin de répondre au mieux à vos besoins et vous fournir la meilleure assistance en français par notre intermédiaire, en ce compris les meilleurs moyens de rapatrier vos fonds en France, en franchise d’impôts locaux.
Nous sommes à même de vous assister pour les phases d’achat de terrain, de choix d’architectes et de sociétés de construction, de manière à vous assurer le meilleur encadrement juridique de votre projet. A ce titre, l’assistance de notre cabinet s’élève à un montant forfaitaire de 5.000 euros HT, du début jusqu’au terme de votre projet, hors difficulté particulière.
La Fiscalité en Thaïlande ›
Si vous entendez devenir résident fiscal en Thaïlande (plus de 180 jours), vous serez assujetti à l’IR local dont le taux s’échelonne de 5% à 35% sur l’ensemble de vos revenus.
Si vous louez votre bien immobilier, celui-ci est assujetti en tout état de cause à un impôt de 12,5% sur le produit de la location outre, dans le cas d’une société propriétaire du bien, à un impôt sur les sociétés compris entre 15% et 20% du résultat (après déduction de l’ensemble des charges pouvant être supportées par la société) et au-delà d’un résultat net d’environ 8.000 euros.
S’installer en Thaïlande ›
Le Visa « Touriste », en général limité à 30 jours ;
Le Visa « Non-Immigration (B) », qui vous permet de rester 90 jours en Thaïlande, mais nécessite un dépôt de dossier auprès de l’ambassade de Thaïlande ;
Le Visa « Non-Immigration (O) », qui se décompose soit :
(i) en un visa « Retirement Visa » pour les retraités, d’une durée de 1 an renouvelable, pour des demandeurs âgés de plus de 50 ans, et qui peuvent justifier d’un compte bancaire en Thaïlande créditeur depuis au moins deux mois d’un montant minimum d’environ 22.000 euros et d’un revenu mensuel minimum d’environ 150 euros ! (ii) en un visa « 5-year retirement Visa – O-X visa », pour autant que vous soyez notamment de nationalité française, âgé de plus de 50 ans et pouvant justifier d’un compte bancaire en Thaïlande créditeur pendant au moins 12 mois d’une somme d’environ 80.000 euros et d’un revenu mensuel de 2.700 euros.