Cocoon avocats
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les conditions d’utilisation et d’accès d’un utilisateur (au sens d’un internaute se connectant au site ci-après désigné) du site internet http://cocoon-avocats.fr exploité par la société d’avocats Cocoon Avocats (ci-après « Cocoon Avocats ») pour la diffusion d’informations sur l’actualité juridique en droit des affaires et le monde des startups .
L’utilisateur reconnaît et accepte, sans réserve, les CGU du seul fait de son utilisation du site « cocoon-avocats » (ci-après le « Site »).
Les CGU et l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en français. Les CGU sont mises à la disposition des utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables.
Cocoon Avocats se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU. Il est donc recommandé d’en faire une lecture attentive à chaque nouvelle visite du Site.
Les CGU régissent l’intégralité des relations entre Cocoon Avocats et chacun des utilisateurs du Site et s’appliquent à l’exclusion de tout autre convention ou accord.
Article 1 - Accès au Site
Cocoon Avocats s’efforce d’assurer un accès continu 24H/7J au Site. Cet accès peut néanmoins être temporairement restreint en cas d’éventuelles pannes et/ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci et pour une durée indéterminée en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle et/ou extérieur à Cocoon Avocats.
Ainsi, Cocoon Avocats ne garantit pas la disponibilité du Site, ni la fiabilité et la célérité des transmissions.
Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. En cas de difficultés, les utilisateurs peuvent nous contacter soit par l'intermédiaire du formulaire situé dans la rubrique "Contact", soit par courriel à l'adresse : contact@cocoon-avocats.fr.
Cocoon Avocats ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une connexion au Site.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que la responsabilité de Cocoon Avocats ne pourra être engagée en cas d’interruption ou d’impossibilité d’accès au Site.
L’utilisateur est responsable de ses propres utilisations du Site, de l’exactitude et de la véracité des données personnelles qu’il communique via le Site.
Article 2 – Contenu du Site – Exclusion de responsabilité
Cocoon Avocats diffuse sur son Site un certain nombre de documents ou d’informations à l’attention des utilisateurs. Ces différents documents ou informations ont pour but de fournir aux utilisateurs une première information sur des sujets pour lesquels ils ne disposeraient d’aucune connaissance particulière.
Cocoon Avocats met tout en œuvre pour s’assurer que des erreurs ne sont pas commises dans les informations que publie sa rédaction. L’utilisateur du Site est averti qu’en aucun cas Cocoon Avocats, éditrice de ce site, ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une quelconque erreur qui serait contenue dans les informations diffusées sur le Site.
Particulièrement, Cocoon Avocats n’assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au contenu du Site et de son usage par l’utilisateur dès lors que (i) les informations que ce Site comporte sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation ou une recherche particulière d’une personne physique ou morale et (ii) ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour et (iii) ne constitue en aucune façon une consultation juridique.
Par conséquent, l’utilisateur demeure pleinement responsable de son analyse de ces informations, des choix opérés et de leurs conséquences et ne saurait, en aucune manière, et sur quelque fondement que ce soit, engager la responsabilité de Cocoon Avocats au titre des informations recueillies sur le Site en cas de perte de profits, d’activités, de revenus, de réputation ou de pertes spéciales indirectes ou consécutives, que ce soit en raison de l’utilisation du présent Site, d’actes délictuels (y compris mais sans s’y limiter, la négligence) ou de toute autre raison, et ce même si Cocoon Avocats était consciente ou aurait dû être consciente de la possibilité de telles pertes ou de tels dommages.
L’utilisateur est également averti que Cocoon Avocats dégage toute responsabilité pour les informations écrites ou fournies par des tiers, notamment dans le cadre des liens avec des références ou informations extérieures qui ne sont citées ou reproduites que pour la seule commodité des utilisateurs.
Cocoon Avocats est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Cocoon Avocats, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Nonobstant, tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne peuvent être contrôlé par Cocoon Avocats qui décline toute responsabilité concernant l'accès, le contenu et la ligne éditoriale desdits sites.
Article 3 – Propriété intellectuelle et noms de domaines
Le nom de domaine http://cocoon-avocats.fr et.com, la structure générale du Site, ainsi que tous les textes, graphiques, images, sons et vidéos éventuelles le composant, sont la propriété exclusive de Cocoon Avocats et/ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrite de Cocoon Avocats est strictement interdite.
La marque "Cocoon Avocats" est une marque déposée en France par Cocoon Avocats auprès de l’INPI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d'auteur et du droit des marques, ainsi qu’au Code civil en matière de responsabilité civile.
Article 4 – Données Personnelles
4.1Définition des Données Personnelles :
Cocoon Avocats protège la vie privée des utilisateurs de son Site en respectant la législation en vigueur. Ainsi, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004,le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les données nominatives (noms, prénoms, adresse, etc.) et des données d'identification électronique disponibles sur ou à partir de l’ordinateur de l’utilisateur (les cookies ou les adresses IP) constituent ensemble les "Données Personnelles". Il est précisé que les données d'identification électronique permettent d'identifier le terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de la navigation de l’utilisateur mais sont généralement insuffisantes à elles seules pour une identification nominative.
Conformément à l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques, Cocoon Avocats informe les utilisateurs que l’essentiel des cookies émis par le Site a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse d’un utilisateur. Il s’agit par exemples (i) des cookies utilisés pour la rubrique "Contact"; (ii) des cookies qui ont pour unique finalité de contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur ; (iii) des cookies flash contenant des éléments strictement nécessaires pour faire fonctionner un éventuel lecteur de média (audio ou vidéo), correspondant à un contenu qui viendrait à être demandé par l’utilisateur ; (iv) ou encore des cookies permettant des mesures d’audience du Site ; etc.
Pour tout autre type de cookies et notamment pour ceux permettant dans l’avenir une éventuelle publicité ciblée, le consentement préalable de l’utilisateur serait alors demandé par Cocoon Avocats, avant d’être émis par le Site, au moyen d’une zone de demande de consentement pouvant être constituée par une case à cocher.
4.2Collecte des Données Personnelles
Cocoon Avocats est ainsi susceptible de collecter des Données Personnelles de ses utilisateurs notamment par l'intermédiaire de la rubrique "Contact", et par courriel à l'adresse contact@cocoon-avocats.fr lors d'un abonnement à une éventuelle future newsletter électronique ou lors d’une inscription par l’utilisateur au flux RSS.
4.3Conservation des Données Personnelles
Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs ne sont conservées que dans le seul but de répondre aux demandes de contact et ne sont conservées que pour toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou, conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).
Par ailleurs et sous réserve du respect de l’information des utilisateurs, de leur consentement et de l’exercice de leur droit d’opposition, les données des utilisateurs employées à des fins de diffusion d’informations peuvent être conservées pendant un délai de (2) deux ans.
Au terme de ce délai, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir les informations diffusées par Cocoon Avocats. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).
4.4Droit d’accès et opposition à l’enregistrement de cookies
Dans l'hypothèse où l’utilisateur consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur doit adresser toute demande écrite à l'adresse suivante à l'adresse suivante : Cocoon Avocats, 3, rue Léon Bonnat, 75016 PARIS ou par courriel : contact@cocoon-avocats.fr.
De plus, les utilisateurs peuvent s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant leur navigateur de la manière suivante :
• Google Chrome :
(i) cliquez sur l'icône du menu "Chrome" ;
(ii) sélectionnez "Paramètres" ;
(iii) au bas de la page, cliquez sur "Afficher les paramètres avancés" ;
(iv) dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu" ;
(v) pour désactiver les cookies sélectionnez "Interdire à tous les sites de stocker des données".
• Mozilla Firefox :
(i) choisissez le menu "Outils", puis "Options" ;
(ii) cliquez sur l'option "Vie privée" ;
(iii) rubrique "Cookies" ;
• Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà :
(i) choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options") ;
(ii) cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
(iii) sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
• Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
(i) choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
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(iv) Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient.
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Article 5 – Nullité partielle
Si pour quelque raison que ce soit, l’une ou plusieurs des stipulations des CGU sont considérées comme étant nulles ou inapplicables, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront applicables.
Article 6 – Litige
Clause de médiation
Tous différends relatifs à la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution des présentes CGU seront soumis obligatoirement à l’arbitrage de Monsieur ou Madame Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris.
Dernière mise à jour : le 1er janvier 2017