Le gouvernement thaïlandais envisagerait de modifier temporairement la réglementation applicable aux investissements immobiliers réalisés par les étrangers pour encourager la libre propriété en vue de relancer l'économie. SI ces mesures étaient adoptées, cela permettrait :
- d’étendre le pourcentage maximum de détention des actions par les acheteurs étrangers dans les sociétés propriétaire de terrains de 49% à 70-80%.
- d’autoriser les étrangers à acheter une maison ET le terrain d'une valeur supérieure à 10-15 millions de bahts (environ 263.000€ à 395.000€).
- d’allonger la durée des baux d’une durée initiale actuellement de 30 ans avec renouvellement de 30 ans à une durée de 50 ans et un renouvellement de 40 ans.
Le gouvernement pourrait étendre la proportion de logements en copropriété pour les étrangers uniquement dans certaines zones touristiques. Il envisagerait également d’augmenter la proportion de propriétés offertes aux étrangers uniquement pour les condominiums dont le prix est supérieur à 5 millions de bahts (environ 130.000 euros) afin d'éviter que les unités de condominiums dont le prix est inférieur à 5 millions de bahts ne soient trop achetées par les étrangers. Même si la part de propriétés consentie aux acheteurs étrangers puisse devenir supérieure aux 49 % actuels, les Thaïlandais pourraient cependant conserver la majorité des droits de vote au sein de la société dans laquelle sont réunis les copropriétaires des condominium.
D'autre part, des mesures envisagées pourraient permettre aux étrangers d'acheter et de posséder une maison ET le terrain (la loi en vigueur permet l’achat de la maison mais limite les droits des étrangers à 49% des droits du terrain si celui-ci est détenu par une société Thaï). Cependant, si la Thaïlande approuve cet assouplissement, le gouvernement tiendra compte du pouvoir d'achat de la majorité des acheteurs thaïlandais, dont environ 90 % achètent des propriétés d’un montant inférieur à 15 millions de bahts. Il est donc possible que le gouvernement demande aux étrangers de n'acheter que des maisons dont le terrain vaut au moins 15 millions de bahts, afin d'éviter que les Thaïlandais ne soient affectés par une augmentation spectaculaire du prix du foncier. Le droit de vote des étrangers dans la société propriétaire du terrain resterait à 49% pour soutenir l'équilibre avec les acheteurs thaïlandais.
La raison pour laquelle le marché de la location foncière n'est pas très réactif est le manque de confiance à l’occasion du renouvellement du bail, qui peut être incertain quant à l'augmentation du prix ou au changement des conditions de location. Il est très possible que cette extension précitée de la durée des baux soit approuvée afin d'accroître la confiance dans le marché des baux et d'attirer les investissements étrangers en Thaïlande.
Toutefois, ces mesures pourraient ne s’appliquer que dans certaines zones, notamment les zones de promotion des investissements industriels, le tourisme et les centres commerciaux tels que Bangkok, Chiang Mai, Phuket, etc.
Le 03/08/21
