Pacte d'Associés - Warning sur la clause de "bad Leaver"

Clause toujours imposée par les investisseurs qui veulent s'assurer de la permanence des hommes dits "Clé" pendant une période déterminée à compter de leur investissement. En cas de départ "fautif" pendant cette période, l'associé partant, sur qui porte la clause, se voit dans l'obligation de céder ses titres à une valeur souvent fortement décotée. Pour minorer l'impact de la clause, il faut penser à négocier dans celle-ci les conditions de "good leaver" en identifiant précisément les cas applicables. Par exemple, un désaccord avec l'investiseur sur le développement de la société, dans des conditions différentes de ce qui a été convenu initialement (BP annexé au protocole d'investissement par exemple), peut constituer une clause de "good leaver", avec majoration du prix, juste contrepartie de la décôte du "bad leaver"...